Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE sont celles des créations du Chat loup-phoque. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet https://lechatloupphoque.com

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable pour toute livraison à l’intérieur de l’Union Européenne (UE) est de 20,00 %. Le prix Total TTC affiché dans l’écran récapitulatif de votre commande avant confirmation finale est définitif, payable en euros et comprend frais de port et TVA.

1.2Les créations du Chat loup-phoque se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.3 – Les produits demeurent la propriété des créations du Chat loup-phoque jusqu’au complet paiement du prix.

1.4 – Les produits vendus sur le site https://lechatloupphoque.com sont réservés aux particuliers. Les commerçants souhaitant proposer nos articles à la vente sont invités à nous contacter.

Article 2 – Commande

Il est possible de passer commande aux créations du Chat loup-phoque :

- sur internet : https://lechatloupphoque.com

- mais aussi par courrier, en écrivant à : Les créations du Chat loup-phoque, 20 boulevard Molière, 29490 Guipavas, Bretagne, France. Dans ce cas, le règlement se fait par chèque bancaire.

Dans tous les cas, la commande ne sera préparée qu’après réception du paiement correspondant.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les créations du Chat loup-phoque se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par https://lechatloupphoque.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Le Chat loup-phoque et ses clients.

Article 4 – Disponibilité des produits

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé.e si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les créations du Chat loup-phoque font appel aux services de livraison de La Poste. Soucieux de la bonne livraison de nos produits, nous accompagnons chacune de nos expéditions – que ce soit en France métropolitaine, dans les territoires d’outre mer ou à l’international - d’un numéro de suivi qui est transmis au client dès après le départ de sa commande.

Veillez à bien renseigner complètement votre adresse en indiquant tous les détails (si vous habitez en appartement : nom ou numéro du bâtiment, escalier, étage) dont le transporteur pourrait avoir besoin pour effectuer la livraison.

Toute commande non expédiée dans les 10 jours suivant la commande est annulée et remboursée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. Les périodes de fermeture de l’entreprise, indiquées sur le site, prolongent d’autant les délais indiqués ci-dessus. En particulier, toute commande prise en ligne pendant ces périodes de fermeture ne pourra être prise en compte qu’à la reprise de l’activité. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement indépendant de notre volonté.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

- en ligne : par SystemPay, système de paiement sécurisé du groupe Banque Populaire,

- ou par chèque. Celui-ci doit être compensable dans une banque française, libellé à l’ordre de « SARL SCIC Chrysalide » et adressé sous enveloppe suffisamment affranchie à : Les créations du Chat loup-phoque, 20 boulevard Molière, 29490 Guipavas, Bretagne, France. La commande est préparée après encaissement du chèque.

Article 7 – Sécurisation

Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés via le système de paiement sécurisé du groupe Banque Populaire, SystemPay.
Avec Les créations du Chat loup-phoque, vous pouvez commander les produits qui vous plaisent en toute confiance !

Article 8 – Satisfait.e ou remboursé.e

8.1 – Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (avec emballage d’origine) à : Les créations du Chat loup-phoque, 20 boulevard Molière, 29490 Guipavas, Bretagne. France.

8.2 – Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 9 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits arrivés apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Les créations du Chat loup-phoque procéderont, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Article 10 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 11 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
tél: +33 6 68 73 54 96 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)
adresse : Les créations du Chat loup-phoque, 20 boulevard Molière, 29490 Guipavas, Bretagne, France.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://lechatloupphoque.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et cela pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site https://lechatloupphoque.com est strictement interdite.

Article 13 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des créations du Chat loup-phoque ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Article 14 – Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant – et que vous nous avez communiquées au moment de votre commande (en particulier votre nom et votre adresse) – sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Nous ne les transmettons en aucun cas à un tiers. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi française informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à : Les créations du Chat loup-phoque, 20 boulevard Molière, 29490 Guipavas, Bretagne, France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.